Urbanisme à Chevilly
L'année 2022 a marqué un tournant majeur dans l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation. Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos Demandes d'Autorisationn d'Urbanisme (DAU) par voie électronique.
Vous conservez toujours la possibilité de déposer vos demandes au format papier si vous le souhaitez.
Dossiers à déposer sur le guichet |
Ce service dématérialisé vous offre :
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)
- Une plus grande transparence sur l'état d'avancement des dossiers
- Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)
Cette téléprocédure, dont l'accès est "gratuit", permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l'instruction en ligne des dossiers suivants :
- DP (Déclaration préalable)
- CU (Certificat d'Urbanisme d'information et opérationnel)
- PC (Permis de Construire)
- PA (Permis d'Aménager)
- PD (Permis de Démolir)
- DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner)
Brochure de l'ADIL (Mars 2025) : les autorisations d'urbanisme
Vos démarches
