Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. |
Documents joints
Déclaration d'ouverture de chantier cerfa n°13407*10
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux cerfa n°13408*12