Publications des arrêtés et décisions

Arrêtés

Arrêté en 2026

Arrêté portant réouverture des stades de football avenue du Château et rue du pont noir (46Ko) publié le 14/01/2026 à 17:10
A compter du 14 janvier 2026.

Arrêtés en 2025

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaingy, Ingré, Ormes, Gidy, Chevilly, Huêtre, Sougy et Artenay (Loiret) entrant dans le périmètre du projet de restructuration du réseau de tran (256Ko) publié le 28/11/2025 à 15:06
Arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes et des interdictions temporaires de pêche sur la période 2025-2029 (2831Ko) publié le 14/11/2025 à 14:36
2025-2029
Atlas réserves de pêche 2025-2029 (48759Ko) publié le 14/11/2025 à 14:40
2025-2029
Arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de Creuzy à l'occasion de travaux de voirie - raccordement électrique (64Ko) publié le 03/10/2025 à 16:03
Affichage jusqu'au 30 janvier 2026.
Arrêté municipal portant règlementation d'accès aux forêts domaniales durant la période de chasse - Allée de Nibelle (67Ko) publié le 13/08/2025 à 15:44
Du 01 octobre 2025 au 28 février 2026
Arrêté préfectoral portant sur la lutte contre l'Ouette d'Egypte (2202Ko) publié le 12/08/2025 à 09:23
Période 2025-2030

Arrêtés en 2024

Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public routier départemental par un opérateur de réseau de communications électroniques (456Ko) publié le 22/10/2024 à 09:50
Déclaration de piégeage Alban DABOUT du 20.09.2024 au 19.09.2027 (75Ko) publié le 23/09/2024 à 15:00

Arrêtés en 2023

Déclaration de piégeage Serge POPOT 23.07.2023 au 22.07.2026 (61Ko) publié le 27/07/2023 à 14:01

Arrêtés permanents

Arrêté portant l'autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public (79Ko) publié le 22/01/2026 à 15:40
Arrêté municipal permanent portant interdiction de vente aux mineurs, de détention, d'usage détourné, de dépôt et d'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public (104Ko) publié le 11/12/2025 à 16:09
Arrêté municipal permanent - interdiction des PL sur la RD2020 (96Ko) publié le 27/01/2025 à 15:18
Règlementation de la circulation portant sur l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sur la RD 2020 en traversée de commune.
Arrêté municipal - Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Chevilly (70Ko) publié le 19/09/2023 à 16:56
Arrêté municipal - Instauration d'un emplacement de stationnement réservé aux taxis (74Ko) publié le 19/09/2023 à 17:10
Arrêté de voirie permanent - CCBL - Autorisation d'occuper le domaine public routier communal (79Ko) publié le 22/03/2024 à 14:09
Arrêté permanent interdisant le stationnement et l'installation, en dehors des aires prévues à cet effet, des gens du voyage et interdisant les résidences mobile sur l'ensemble du territoire communal. (98Ko) publié le 28/02/2024 à 14:55
Arrêté permanent interdisant le démarchage à domicile sur l'ensemble de la commune (78Ko) publié le 16/01/2024 à 14:21
Arrêté municipal permanent prescrivant l'entretien de la voirie et l'élagage des plantations le long des voies communales. (130Ko) publié le 25/09/2025 à 16:04

Décisions du Maire

Décisions 2025

Récapitulatif 2025 (197Ko) publié le 08/01/2026 à 09:26
Répertoire chronologique des décisions du Maire en 2025.

Décisions 2024

Récapitulatif 2024 (122Ko) publié le 10/02/2025 à 16:49
Répertoire chronologique des décisions du Maire en 2024

Décisions 2023

Récapitulatif 2023 (234Ko) publié le 05/12/2024 à 16:50
Répertoire chronologique des décisions du Maire en 2023