Prise en application de l'article R104-33 du code de l'urbanisme décidant de ne pas réaliser d'actualisation de l'évaluation environnement pour la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUI-H de la CCBL et prise en application de l'article L153-47 du code de l'urbanisme engageant la mise à disposition du dossier au public et fixant les modalités de la mise à disposition du dossier au public concernant la modification simplifiée n°1 du PLUI-H de la CCBL.
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