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  1. Particuliers
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  3. Documents de copropriété

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Questions / Réponses

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Voir aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  • Budget et charges de copropriété
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Accueil  en mairie

Du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 | 13h30 à 18h00

FERMÉE AU PUBLIC LE MARDI APRÈS-MIDI

  • MENTIONS LÉGALES

Chevilly
26 rue de Paris 45520 Chevilly
02 38 80 10 20

Astreinte mairie : 06.60.62.50.20

    Astreinte CCBL eau potable : 06.31.22.76.55

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