Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
chevilly-fr.net15.eu
  • VIE
    MUNICIPALE
    • Municipalité
      • Conseil municipal
      • Comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Publications des arrêtés et décisions
      • Publications d'urbanisme
      • Affichage légal
      • Comptes-rendus CCAS
      • Publications municipales
      • Services municipaux
      • Marchés Publics
      • CC de la Beauce Loirétaine
      • P.E.T.R Pays Loire Beauce
    • Vie pratique
      • Salles municipales
      • Accompagnement à la personne
      • Sécurité
      • Eau & Assainissement
      • Environnement
      • Transports
      • Travaux
    • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Documents
      • Urbanisme
      • Voirie
      • Elections
      • Service-Public.fr
    • Divers
      • Je suis nouveau à Chevilly
      • Paiement en ligne
      • Formation premiers secours
      • Evènements climatiques
      • Cimetière
      • Panneau Pocket
      • Emploi
  • ENFANCE
    & JEUNESSE
    • Ecoles
      • Ecole élémentaire
      • Ecole maternelle
      • Collège d'Artenay
      • Restaurant scolaire
    • Enfance
      • Relais Petite Enfance
      • Assistantes maternelles
    • Jeunesse
      • Maison des Jeunes
      • Périscolaire & Centre aéré
      • Parler peut tout changer
  • TROUVER
    UN PROFESSIONNEL
    • Commerces, artisans & entreprises
      • Marché
      • Artisans
      • Commerces
      • Entreprises
    • Services
      • Gîtes & meublés
      • Banque & Trésor Public
      • Office Notarial & Immobilier
      • Résidence séniors "La Gerbe de Blé"
    • Santé
      • Annuaire de santé
      • Aide à la personne
      • EHPAD de Chevilly
      • Ville ambassadrice don d'organes
  • SPORTS
    LOISIRS & CULTURE
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Loisirs
      • Pêche
      • Chasse
      • Parcs municipaux
      • Natation
    • Culture
      • Patrimoine de la commune
      • Cinémobile à Artenay
      • Galerie Photos de Chevilly
carre
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique
Accueil  en mairie

Du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 | 13h30 à 18h00

FERMÉE AU PUBLIC LE MARDI APRÈS-MIDI

  • MENTIONS LÉGALES

Chevilly
26 rue de Paris 45520 Chevilly

02 38 80 10 20

Astreinte mairie : 06.60.62.50.20

    Astreinte CCBL eau potable : 06.31.22.76.55

nous écrire


logo Beauce Lorraine


Logo Loiret


prefecture du Loiret


centre val de loire

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser