Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
chevilly-fr.net15.eu
  • VIE
    MUNICIPALE
    • Municipalité
      • Conseil municipal
      • Comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Publications des arrêtés et décisions
      • Publications d'urbanisme
      • Affichage légal
      • Comptes-rendus CCAS
      • Publications municipales
      • Services municipaux
      • Marchés Publics
      • CC de la Beauce Loirétaine
      • P.E.T.R Pays Loire Beauce
    • Vie pratique
      • Salles municipales
      • Accompagnement à la personne
      • Sécurité
      • Eau & Assainissement
      • Environnement
      • Transports
      • Travaux
    • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Documents
      • Urbanisme
      • Voirie
      • Elections
      • Service-Public.fr
    • Divers
      • Je suis nouveau à Chevilly
      • Paiement en ligne
      • Formation premiers secours
      • Evènements climatiques
      • Cimetière
      • Panneau Pocket
      • Emploi
  • ENFANCE
    & JEUNESSE
    • Ecoles
      • Ecole élémentaire
      • Ecole maternelle
      • Collège d'Artenay
      • Restaurant scolaire
    • Enfance
      • Relais Petite Enfance
      • Assistantes maternelles
    • Jeunesse
      • Maison des Jeunes
      • Périscolaire & Centre aéré
      • Parler peut tout changer
  • TROUVER
    UN PROFESSIONNEL
    • Commerces, artisans & entreprises
      • Marché
      • Artisans
      • Commerces
      • Entreprises
    • Services
      • Gîtes & meublés
      • Banque & Trésor Public
      • Office Notarial & Immobilier
      • Résidence séniors "La Gerbe de Blé"
    • Santé
      • Annuaire de santé
      • Aide à la personne
      • EHPAD de Chevilly
      • Ville ambassadrice don d'organes
  • SPORTS
    LOISIRS & CULTURE
    • Vie associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Loisirs
      • Pêche
      • Chasse
      • Parcs municipaux
      • Natation
    • Culture
      • Patrimoine de la commune
      • Cinémobile à Artenay
      • Galerie Photos de Chevilly
carre
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation
Accueil  en mairie

Du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 | 13h30 à 18h00

FERMÉE AU PUBLIC LE MARDI APRÈS-MIDI

  • MENTIONS LÉGALES

Chevilly
26 rue de Paris 45520 Chevilly
02 38 80 10 20

Astreinte mairie : 06.60.62.50.20

    Astreinte CCBL eau potable : 06.31.22.76.55

nous écrire


logo Beauce Lorraine


Logo Loiret


prefecture du Loiret


centre val de loire
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser