Arrêté de circulation

25/05/2023

Vous devez demander en mairie un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. 

Pièces à joindre au dossier :

  • Une notice détaillée avec notamment l’évaluation de la gêne occasionnée au usagers
  • Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème
  • Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème
  • Schéma de signalisation Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème si nécessaire


Vous avez des questions relatives à cette demande, n'hésitez pas à appeler le secrétariat de la mairie

au 02.38.80.10.20 qui vous orientera vers la police municipale

Documents joints

     Cerfa demande d'arrêté de circulation