Reconnaissance

La filiation maternelle est établie lorsque le nom de la mère est inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité, que ce soit avant, au moment ou après la naissance de l'enfant.

Voici les différentes situations et les démarches associées :

1. Reconnaissance avant la naissance : Le père, comme la mère, peut reconnaître l'enfant avant sa naissance. Cette reconnaissance peut être effectuée dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, qui est signé par le ou les parents. Une copie de l'acte sera remise et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

2. Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance : Si le nom de la mère est déjà mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique. Cependant, pour établir la filiation paternelle, le père doit effectuer une reconnaissance de l'enfant, qui sera inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant.

3. Reconnaissance après la naissance : Si le nom de la mère est déjà mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique. Pour établir la filiation paternelle, le père doit faire une reconnaissance de l'enfant. Cette démarche peut être réalisée dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : justificatif d'identité et acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L'acte de reconnaissance peut contenir des informations telles que les dates et le lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant, ou tout autre renseignement utile sur la naissance.

Il est important de noter que la reconnaissance de paternité établit le lien juridique entre le père et l'enfant, et permet notamment l'établissement du livret de famille.