La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours suivant la date de l'accouchement.
La déclaration de naissance est réalisée à la mairie du lieu de naissance. Veuillez noter que le jour de l'accouchement n'est pas inclus dans le délai de déclaration. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Voici les pièces à fournir :
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil dès la déclaration de naissance. |