Passeport français

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.

Il comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 02 du passeport, ainsi que la photographie et deux empreintes digitales de son titulaire qui sont numérisées.
Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.

Pour faire un demande de passeport, il faut s'adresser à la Mairie d'Artenay, sur rendez-vous (02.38.80.40.17).

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Durée de validité :
- Pour les personnes majeures : 10 ans
- Pour les mineurs : 5 ans

Coût :

- Pour les personnes majeures : 86 euros accompagnés des photos, 89 euros sans les photos.

- Pour les mineurs : 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans avec les photos, 45 euros sans les photos
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros avec les photos, 20 euros sans les photos
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.

Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

A noter : Pour conserver son ancien passeport, il convient de le préciser lors du dépôt de la demande.

Pièces justificatives à produire :

Pour une première demande	Pour un renouvellement	Pour les mineurs
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
86 euros en timbre fiscal.	86 euros en timbre fiscal.	42 euros en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans. 17 euros jusqu'à 15 ans.
Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie.	L'ancien passeport.	Si le mineur n'a jamais eu de passeport, 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).	Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).	Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
		Un justificatif de l'autorité parentale.
Justificatif d'état civil du demandeur : - extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) - ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.	Justificatif d'état civil du demandeur : - extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) - ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.	Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).	Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).	Cas de la mention d'un deuxième nom

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Remise du passeport:

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Passeport Français (ATTENTION : les passeports ne sont font plus en mairie de CHEVILLY)