ASVP - Agent Surveillance Voie Publique

Vous partez en vacances,

Vous avez la possibilité de remplir le document en pièce jointe et de le ramener en mairie pour l'ASVP.

Celui-ci passera voir votre habitation durant toute votre absence

La multiplication des accidents graves et parfois mortels dus aux comportements imprévisibles et agressifs des chiens et le développement sur le territoire français d'animaux non autorisés, employés à des fins lucratives ou délinquantes, ont amené les pouvoirs publics à mettre en place une règlementation destinée à responsabiliser les propriétaires et les détenteurs, à mettre fin à la prolifération des catégories très dangereuses et à protéger ainsi les personnes et les biens.

La Loi n°2008-582 du 20 juin 1998 exige depuis le 1er janvier 2010 l'obtention d'un permis de détention d'un chien dangereux par son propriétaire ou détenteur. Ce permis est délivré par le Maire.

Pièces à fournir en mairie :

Carte d'identité, Justificatif de domicile, Assurance pour le chien en cours de validité, preuve de la vaccination, compte rendu de l'évaluation comportementale effectué par un vétérinaire agrée par la Préfecture (Liste disponible en mairie), attestation d'aptitude délivrée par un formateur agrée par la Préfecture (Liste disponible en mairie) et le passeport européen de l'animal. 

Une fois le permis de détention obtenu, il faudra chaque année ramener la preuve de la validité de la vaccination et de l'assurance en mairie.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à venir en mairie rencontrer notre Agent de Surveillance de la Voie Publique