Déchets/ collecte et tri

Avertissement aux usagers de la déchetterie utilisant une remorque

Il nous a été rapporté qu'en Eure et Loir, des véhicules se dirigeant vers certaines déchetteries tirant une remorque non bâchée étaient régulièrement arrêtés et les conducteurs verbalisés en vertu de l'article R130-6 V du code de la route.

Nous vous rappelons ci-dessous les dispositions du code de la route :

I- Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.

II - Tout chargement  débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder dans leurs oscillations le contour latéral extérieur de celui-ci.

III - Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.

IV - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ou du III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe

Cité par : code de la route art. R130-6 (V)