Depuis le 1er janvier 2009, pour tout ouvrage de prélèvement d'eau souterraine, il convient de faire obligatoirement une déclaration en mairie, quelque soit la taille du puits ou du forage. Cette déclaration doit être faite un mois avant le début des travaux. Par ailleurs les ouvrages créés avant le 31 décembre 2008 devront être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009. Un formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site :
www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr