Permission de voirie

GENERALITES

Une autorisation de voirie est demandée pour occuper le domaine public. Elle est accordée par le Maire de CHEVILLY, Monsieur André TERRASSE.

Les autorisations sont, pour la plupart du temps, demandées par les usagés pour pose d'échafaudage, clôture de chantier, mise en place de benne, dépôts de matériaux...
Cependant, des autorisations peuvent aussi être accordées pour utiliser le domaine public de façon plus continue : par exemple, mise en place d'une terrasse pour un café...

Les autorisations ou permission de voirie accordées sont toujours précaires et peuvent être révoquées à tout moment.

Pour le moment, le Conseil Municipal n'a pas fixé de redevance pour l'occupation du domaine public, mais une délibération peut être prise à tout moment.

Toute demande devra être faite auprès des services administratifs 2 mois avant les travaux prévus. En effet, la D.D.E. statuera sur la demande et transmettra son avis à la commune pour prise d'arrêté.

SOYEZ DONC VIGILEANT ET PENSEZ A FAIRE VOTRE DEMANDE RAPIDEMENT!



LES PIECES A FOURNIR

La demande est à remplir à l'aide du formulaire (document PDF a telecharger ci desous). Les pièces suivantes sont à joindre à ce formulaire :

- plan de situation de la propriété ;
- représentation graphique de l’installation faisant apparaître la largeur des trottoirs ou des accotements, la largeur de la chaussée, ainsi que les dimensions de l’installation ;
- nom et adresse de la personne exécutant les travaux s’il est autre que le demandeur.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à joindre le secrétariat de la mairie de CHEVILLY au 02.38.80.10.20.