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Mairie de Chevilly
26 rue de Paris
45 520 Chevilly
Tél. 02 38 80 10 20
Fax. 02 38 80 49 19
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
8h30 à 12h00
13h30 à 18h00
MAIRIE FERMEE AU PUBLIC LE MARDI APRES MIDI
45 520 Chevilly
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13h30 à 18h00
MAIRIE FERMEE AU PUBLIC LE MARDI APRES MIDI
Déclaration préalable.
Par exception, sont notammentdispensés d'unpermis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si ellessont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :
-
les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),
-
les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m².
Documents joints :